T-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 13 Versions de la disposition

2017-11-10

13. Au moins 14 jours avant la date d’une vérification dans un endroit ou un établissement comprenant un département d’imagerie médicale, le comité, par l’entremise de son secrétaire, fait parvenir au chef-technologue ou au responsable du département visé, par poste recommandée, un avis suivant la formule prévue à l’annexe I.

Cet avis tient lieu d’avis à tous les membres qui y exercent leur profession.

D. 1438-92, a. 13; N.I. 2016-01-01 (NCPC); L.Q. 2017, c. 21, a. 101.

2016-01-01

13. Au moins 14 jours avant la date d’une vérification dans un endroit ou un établissement comprenant un département de radiologie, le comité, par l’entremise de son secrétaire, fait parvenir au chef-technologue ou au responsable du département visé, par poste recommandée, un avis suivant la formule prévue à l’annexe I.

Cet avis tient lieu d’avis à tous les membres qui y exercent leur profession.

D. 1438-92, a. 13; N.I. 2016-01-01 (NCPC).

2012-09-01

13. Au moins 14 jours avant la date d’une vérification dans un endroit ou un établissement comprenant un département de radiologie, le comité, par l’entremise de son secrétaire, fait parvenir au chef-technologue ou au responsable du département visé, par courrier recommandé ou certifié, un avis suivant la formule prévue à l’annexe I.

Cet avis tient lieu d’avis à tous les membres qui y exercent leur profession.

D. 1438-92, a. 13.